Garantie
La SPRL Menuiserie Luc Huybens garantit que le Produit est réalisé en conformité avec les normes de qualité en vigueur sur le territoire belge.
La SPRL Menuiserie Luc Huybens s’engage à tout mettre en œuvre pour maintenir la qualité de ses Produits dans le cadre d’une obligation de moyen.
Conformément à la législation, les consommateurs (suivant la définition de l’art. 2, 3° de la loi du 10.04.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, s’agissant de toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) bénéficient d’une garantie de délivrance conforme d’une durée de deux années suivant la date de livraison. Cette garantie s’applique lorsque le défaut de conformité existait au moment de la livraison du bien et pour autant que le défaut de conformité rende le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue sensiblement son usage.
Tout défaut de conformité doit être notifié par le consommateur à la SPRL Menuiserie Luc Huybens par courrier recommandé, au plus tard dans les deux mois après qu’il l’ait constaté ou aurait dû normalement le constater.
En cas de défaut de conformité, les biens peuvent être réparés ou remplacés. Toutefois, si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles ou disproportionnés, ce choix disparaît. Le consommateur peut dans ce cas demander le cas échéant une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente.
Cette résolution est exclue en cas de défaut de conformité mineur.
La SPRL Menuiserie Luc Huybens ne donne pas de garantie sur les défauts/dommages qui résultent de :
- Situations qui sont la conséquence de force majeure, usage et usure normale, entretien irrégulier ou inadéquat, mauvaise conservation de la menuiserie. Par usure normale, il faut entendre notamment : la détérioration générale telle que la décoloration, l’estompement des couleurs ou leur transformation
- Montage /installation d’éléments qui ne proviennent pas de la SPRL Menuiserie Luc Huybens ou qui n’ont pas été livrés par celle-ci
- Intervention et manipulation apportées aux biens par des tiers, c’est-à-dire des personnes ne travaillant pas pour la SPRL Menuiserie Luc Huybens ou un de ses sous-traitants
- Contact avec de l’humidité, changements de température importants
- Surcharge des planches ou tiroirs
- Exposition directe à la lumière du soleil
Tout utilisateur professionnel et/ou personne morale et/ou personne immatriculée auprès de la banque-carrefour des entreprises, bénéficie d’une garantie d’une durée et d’une portée équivalente à la garantie consentie à la SPRL Menuiserie Luc Huybens par son fournisseur.
La responsabilité de la SPRL Menuiserie Luc Huybens ne pourra en toute hypothèse jamais être engagée en cas de force majeure.
Retours
Le consommateur (tel que défini à l’art. 2, 3° de la loi du 10.04.2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur) a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.
Toutefois, ce droit de renonciation n’est pas applicable aux ventes de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. 47§4 loi 10.04.2010), auquel cas le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat.
Ainsi, le client convient que le produit réalisé sur mesure, dans le respect des spécifications communiquées par le client par l’intermédiaire de l’interface web, n’est pas susceptible de faire l’objet de pareil droit de renonciation.
Dans les cas où le droit de renonciation serait applicable, la SPRL Menuiserie Luc Huybens ne donnera suite à la renonciation par le Client que si l’emballage d’origine du Produit est resté intact et si le Produit n’a été ni utilisé, ni endommagé.
La notification du Client doit avoir lieu par e-mail (info@menuiseriehuybens.be). A cette occasion et dès lors que l’acheteur aura respecté le délai visé ci-avant, il se verra confirmer par un mail l’autorisation de retour.
Dans le cas de retour et après avoir averti la SPRL Menuiserie Luc Huybens par mail dans le délai visé ci-avant, les frais de retour du Produit sont toujours à charge du Client.
La SPRL Menuiserie Luc Huybens effectuera le remboursement par transfert sur compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans l’e-mail de notification de retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour où la SPRL Menuiserie Luc Huybens aura pris connaissance de la volonté de renonciation et en toute hypothèse après réception du Produit restitué .